Politique de Confidentialité de SAS

Webacad

WEBACAD
Siège social : 16 rue du Rebberg, 57400 Sarrebourg, France
Email : anthony.gorius@webacad.fr
SIRET : 98516361700014
TVA : FR94 985163617
N° déclaration d’activité : 44570472057
Certifié Qualiopi
Mise à jour : 25/01/2025

Webacad SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 16 Rue du Rebberg, 57400 Sarrebourg, France, représentée par son Président, Monsieur Anthony Gorius

1. Préambule

WebAcad, en tant que responsable du traitement, s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs (clients, stagiaires, apprenants, partenaires) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (n°78-17, modifiée).

Cette politique décrit les modalités de collecte, traitement, et protection des données dans le cadre des services suivants :

• Formations (présentiel, e-learning, apprentissage, VAE, bilan de compétences).
• Conseil et audit en stratégie numérique.
• Utilisation de la plateforme e-learning et des outils numériques (ex. formulaires).
  Elle est accessible sur https://www.webacad.fr/politique-de-confidentialite et fournie sur support durable (PDF, email) avant toute collecte de données.
  Note : RGPD article 13 ; Qualiopi critère 3.

2. Responsable du traitement

• Identité : WebAcad, SAS, 16 rue du Rebberg, 57400 Sarrebourg, France.
• Contact : anthony.gorius@webacad.fr, +33 (0)6 06 98 66 11.
  Note : RGPD article 13(1)(a).

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes, fondées sur les bases légales indiquées :

3.1. Gestion des formations (présentiel, e-learning) :

• Inscription, suivi pédagogique, évaluation (QCM, travaux pratiques), délivrance d’attestations.
• Gestion des absences/abandon (formulaire, relances).
• Base légale : Exécution du contrat (article 6(1)(b) RGPD).

3.2. Apprentissage, VAE, bilan de compétences :

• Suivi individualisé (livret, jury, synthèse).
• Base légale : Exécution du contrat.

3.3. Conseil et audit :

• Élaboration de rapports, recommandations, suivi des réunions.
• Base légale : Exécution du contrat.

3.4. Gestion administrative et commerciale :

• Facturation, gestion des paiements (Chorus Pro), correspondance.
• Base légale : Exécution du contrat, obligation légale (article 6(1)(c) RGPD).

3.5. Amélioration des services (Qualiopi) :

• Collecte de retours via questionnaires (progression, satisfaction).
• Base légale : Intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD).

3.6. E-learning :

• Gestion des accès, suivi des connexions, support technique.
• Base légale : Exécution du contrat.

Note : RGPD article 13(1)(c) ; Qualiopi critères 3, 6, 7.

4. Données collectées

4.1. Données fournies par l’Utilisateur :

• Identité : Nom, prénom, date de naissance (contrat particulier).
• Contact : Email, téléphone, adresse (facturation, correspondance).
• Professionnelles : SIRET (B2B), fonction, justificatifs financeur (OPCO, France Travail).
• Pédagogiques : Prérequis, résultats (QCM, travaux pratiques), formulaires abandon.

4.2. Données collectées automatiquement (e-learning) :

• Connexions : Horodatage, IP, durée.
• Interactions : Quiz soumis, modules consultés.

4.3. Données de questionnaires : Réponses aux questionnaires progression/satisfaction (Qualiopi critère 7).

Note : RGPD article 13(1)(e) ; Qualiopi critères 3, 7.

5. Destinataires des données

5.1. Internes : Équipe WebAcad (administratif, pédagogique, technique), soumise à une obligation de confidentialité.

5.2. Externes :

• Financeurs : OPCO, France Travail (justificatifs, attestations).
• Sous-traitants : Hébergeurs LMS, prestataires techniques, soumis à des contrats RGPD (article 28).
• Autorités : En cas d’obligation légale (ex. contrôle fiscal, audit Qualiopi).

5.3. Aucune donnée n’est transférée hors UE, sauf garanties conformes (ex. clauses contractuelles types).

Note : RGPD articles 13(1)(f), 28 ; Qualiopi critère 3.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec les obligations légales.

7. Cookies

Les sites Webacad.fr et Webacad-formation.fr utilisent des cookies pour :

• Mesurer l’audience et analyser les comportements (Google Analytics).
• Personnaliser les contenus et améliorer l’expérience utilisateur.

Vos choix :

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via :

• Notre gestionnaire de cookies affiché lors de votre première visite.
• Les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations, consultez la documentation CNIL sur les cookies : https://www.cnil.fr.

8. Mesures de sécurité

8.1. Techniques :

• Chiffrement SSL pour la plateforme e-learning.
• Pare-feu, mises à jour régulières, sauvegardes sécurisées.
• Identifiants uniques, mots de passe robustes.

8.2. Organisationnelles :

• Formation du personnel à la protection des données.
• Accès limité aux données (principe de minimisation).
• Audits annuels de sécurité.

8.3. Responsabilité de l’Utilisateur : Protéger ses identifiants, signaler toute violation (anthony.gorius@webacad.fr).

Note : RGPD article 32 ; Qualiopi critère 4.

9. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15-22 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

9.1. Accès : Consulter ses données.

9.2. Rectification : Corriger des données inexactes.

9.3. Suppression : Demander l’effacement (sauf obligations légales).

9.4. Limitation : Restreindre le traitement dans certains cas.

9.5. Portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré.

9.6. Opposition : S’opposer au traitement pour intérêt légitime (ex. questionnaires).

9.7. Exercice : Par email à anthony.gorius@webacad.fr, avec pièce d’identité. Réponse sous 1 mois (prolongeable si complexe).

Note : RGPD articles 15-22 ; Qualiopi critère 3.

10. Réclamations

10.1. Toute réclamation est adressée à anthony.gorius@webacad.fr. Réponse sous 15 jours.

10.2. Si insatisfaction, recours à la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr.

11. Gestion des données liées à l’abandon (Qualiopi)

11.1. Finalité : Gestion des absences/abandon pour conformité Qualiopi (critère 6).

11.2. Données : Nom, contact, motif d’abandon, relances (emails, appels), formulaire.

11.3. Traitement :

• Relances : J+7, J+10, J+14, J+21 (voir CGU article 6).
• Formulaire : Soumis via https://www.webacad.fr/formulaire-abandon.
• Notification : Financeur (si applicable).

11.4. Conservation : 5 ans, archivage numérique sécurisé.

Note : Qualiopi critère 6 ; RGPD article 13.

12. Sous-traitants

12.1. WebAcad peut recourir à des sous-traitants (ex. hébergeur LMS, prestataire Chorus Pro).

12.2. Chaque sous-traitant est soumis à un contrat RGPD garantissant :

• Traitement conforme aux instructions de WebAcad.
• Mesures de sécurité équivalentes.
• Notification des violations sous 48h.

12.3. Liste des sous-traitants disponible sur demande (anthony.gorius@webacad.fr).
Note : RGPD article 28.

13. Mise à jour de la politique

13.1. WebAcad peut modifier cette politique pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles.

13.2. Les Utilisateurs sont informés par email ou via la plateforme (30 jours avant entrée en vigueur).

13.3. La version à jour est accessible sur https://www.webacad.fr/politique-de-confidentialite.

Note : RGPD article 13.