Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
SAS WEBACAD
SIREN : 985163617
NDA : 44570472057
SIEGE SOCIAL : 16 RUE DU REBBERG, 57400 SARREBOURG
SIRET : 98516361700014
PLATEAU TECHNIQUE DE FORMATION : 15 RUE DE LA GARE, 57400 SARREBOURG
SIRET : 98516361700022
985 163 617 R.C.S. Metz
SAS au capital de 1000€
Certifié Qualiopi
Mise à jour : 31/03/2026
Applicables au site web Webacad, à l'Extranet Apprenant & Entreprise et aux espaces physiques mis à disposition et aux ressources pédagogiques dématérialisées.
ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services numériques mis à disposition par WEBACAD (plateforme de formation, extranet, classes virtuelles). L'accès à ces services, que ce soit via une convention (B2B), un contrat (B2C) ou un formulaire en ligne, vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 2 : ACCÈS AUX SERVICES ET PRÉREQUIS TECHNIQUES
2.1. Prérequis :
Pour accéder aux services dématérialisés de WEBACAD dans des conditions optimales, l'Utilisateur doit disposer d'un équipement informatique compatible (ordinateur récent, webcam, microphone) et d'une connexion internet à haut débit.
2.2. Identifiants :
L'accès à l'espace apprenant s'effectue via des identifiants strictement personnels et confidentiels. Toute connexion réalisée avec ces identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même.
ARTICLE 3 : ASSISTANCE TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE
Conformément aux exigences du Référentiel National Qualité applicables aux Formations Ouvertes et à Distance (FOAD), WEBACAD s'engage à fournir un accompagnement technique et pédagogique.
Support Technique : En cas de difficulté de connexion ou d'accès aux ressources, l'Utilisateur peut contacter le support par email à : contact@webacad.fr. WEBACAD s'engage à apporter une réponse sous 24 heures ouvrées.
Assistance Pédagogique : L'apprenant peut solliciter son formateur référent via la messagerie interne de l'Extranet pour toute question liée au contenu de la formation.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
4.1. Sécurité :
L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement (utilisation d'un antivirus à jour, choix d'un mot de passe sécurisé) pour éviter toute compromission de la plateforme.
4.2. Protection de la réputation :
De façon générale, l'Utilisateur s'engage à ne rien faire qui puisse, de quelque manière que ce soit, nuire aux services, à l’image de marque ou à la réputation de WEBACAD.
Tout comportement injurieux, diffamatoire ou inapproprié sur les forums, classes virtuelles ou réseaux sociaux liés à la formation pourra entraîner la suspension immédiate des accès.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE WEBACAD
WEBACAD s'engage à :
- Assurer l'accès aux services de formation conformément aux standards de qualité Qualiopi.
- Maintenir un niveau de sécurité optimal de la plateforme (serveurs chiffrés, mises à jour régulières).
- Fournir des contenus pédagogiques conformes aux programmes annoncés
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus pédagogiques (vidéos, supports de cours, quiz, code source) mis à disposition sur les plateformes de WEBACAD sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à l'usage strictement personnel de l'apprenant. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de ces contenus par l'Utilisateur est formellement interdite.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Finalité et Collecte : Les données collectées (Nom, email, temps de connexion, résultats pédagogiques) sont strictement nécessaires à la gestion des accès, au suivi pédagogique et à la traçabilité exigée par les financeurs.
Sécurité et Sous-traitance : Les données sont hébergées sur des serveurs chiffrés. WEBACAD s'assure que ses sous-traitants (hébergeurs, éditeurs de logiciels) sont soumis au RGPD via un contrat écrit.
Conservation : Les données relatives à l'évaluation et à la traçabilité de la formation sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de l'utilisation des services.
Droits des Utilisateurs : L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données, exerçable en contactant : contact@webacad.fr.
En cas de litige, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1. Force majeure :
Aucune partie n'est responsable d'un manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure (article 1218 du Code civil), incluant notamment les pannes de réseau généralisées ou les cyberattaques majeures. L'autre partie en sera notifiée sous 48h et les obligations seront suspendues. Si l'interruption dépasse 30 jours, des solutions de report ou de remboursement partiel seront étudiées.
8.2. Disponibilité :
WEBACAD assure un accès à la plateforme conforme aux standards Qualiopi, sans pour autant garantir une disponibilité ininterrompue (notamment lors des opérations de maintenance planifiées)