Se rendre au contenu
Mentions Légales de Webacad Formation1. Informations légales2. Directeur de la publication3. Hébergement4. Objet des sites6. Protection des données personnelles et RGPD7. Cookies8. Responsabilité9. Contact10. Réclamations et litiges11. Documents contractuels et annexes

Mentions Légales de Webacad Formation

1. Informations légales

Le site accessible aux adresses https://webacad.fr et https://webacad-formation.fr (les « Sites ») est édité par la société Webacad, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 98516361700019, dont le siège social est situé au 16 Rue du Rebberg, 57400 Sarrebourg, France, représentée par son Président, Monsieur Anthony Gorius.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR94985163617

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Anthony Gorius, Président de Webacad.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Odoo SA, société située à 40 Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique.

4. Objet des sites

WebAcad propose les services suivants, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation :

3.1. Formations professionnelles :

  • Formations initiales et continues (présentiel et e-learning).
  • Formations en apprentissage (Centre de Formation d’Apprenants, CFA).
  • Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
  • Bilans de compétences.

3.2. Conseil et audit :

  • Accompagnement en stratégie numérique, diagnostics, rapports.

3.3. Plateforme e-learning :

  • Accès à des modules pédagogiques, quiz, et outils numériques.

3.4. Les modalités détaillées sont précisées dans :

Note : Code de la consommation article L111-1 ; Qualiopi critère 1.

5. Propriété intellectuelle

Webacad est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, et logiciels.

Utilisation interdite : Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Utilisation autorisée : La reproduction à des fins pédagogiques est autorisée sous les conditions suivantes :

  1. Diffusion gratuite.
  2. Respect de l’intégrité des documents (pas de modification ou suppression).
  3. Mention claire de la source : « Ce document provient du site Webacad Formation (https://webacad.fr). Droits de reproduction réservés. »

6. Protection des données personnelles et RGPD

6.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Webacad SAS, représentée par son Président, Monsieur Anthony Gorius.

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

6.2 Données collectées

Webacad collecte et traite les données suivantes :

  • Formulaires de contact et d’inscription : Nom, prénom, email, numéro de téléphone, message, informations professionnelles (poste, entreprise), parcours éducatif.
  • Navigation : Adresse IP, cookies, logs de connexion.
  • Formation : Données liées à la progression des apprenants, leurs résultats, et les certificats délivrés.
6.3 Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les relations clients et utilisateurs.
  • Fournir les services demandés (inscriptions, suivi pédagogique, contrats).
  • Réaliser des analyses statistiques pour améliorer nos services.
  • Respecter nos obligations légales (facturation, traçabilité).
6.4 Bases légales des traitements
  • Exécution d’un contrat : Traitement nécessaire pour gérer les inscriptions et les formations.
  • Consentement : Pour l’envoi de newsletters ou communications marketing.
  • Obligation légale : Conformité avec les réglementations fiscales et sociales.
6.5 Conservation des données
  • Formulaires de contact : 12 mois.
  • Données pédagogiques : 5 ans après la fin de la formation (pour conformité Qualiopi).
  • Données de facturation : 10 ans (obligations légales).
6.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, et suppression de vos données.
  • Limitation ou opposition au traitement.
  • Portabilité des données fournies.
  • Réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à contact@webacad.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité.

6.7 Sécurité

Webacad met en œuvre des mesures techniques (cryptage, pare-feu) et organisationnelles (sensibilisation des équipes, audits) pour garantir la sécurité des données.

7. Cookies

Les sites utilisent des cookies pour :

  • Mesurer l’audience (Google Analytics).
  • Optimiser l’expérience utilisateur.
  • Personnaliser les contenus et publicités.

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de cookies.

8. Responsabilité

Webacad décline toute responsabilité en cas de :

  • Mauvaise utilisation des sites par l’utilisateur.
  • Indisponibilité temporaire des services (maintenance, pannes).
  • Contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

8.1. WebAcad s’efforce d’assurer l’exactitude des informations sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou absence d’erreurs.

8.2. WebAcad n’est pas responsable des interruptions d’accès (ex. maintenance, force majeure) ni des dommages indirects (ex. perte de données).

Note : Code civil article 1231-1.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :

  • Adresse postale : Webacad Formation, 16 Rue du Rebberg, 57400 Sarrebourg.
  • Email : contact@webacad.fr

10. Réclamations et litiges

10.1. Réclamations : Adressées à anthony.gorius@webacad.fr. Réponse sous 15 jours.

10.2. Médiation (B2C) : Médiateur de la consommation, contact communiqué sur demande.

10.3. Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Metz, sauf disposition légale contraire.

10.4. Frais : La partie défaillante supporte les frais raisonnables (article 700 Code de procédure civile).

Note : Code de la consommation article L612-1 ; Qualiopi critère 7.

11. Documents contractuels et annexes

Les relations avec WebAcad sont régies par les documents suivants, accessibles en ligne :

  • Règlements & Chartes : https://www.webacad.fr/reglement
  • Certificat Qualiopi : https://www.webacad.fr/qualiopi
  • Conditions Générales de Vente : https://www.webacad.fr/conditions-generales-de-vente
  • Conditions Générales de Service : https://www.webacad.fr/conditions-generales-de-service
  • Conditions Générales d’Utilisation : https://www.webacad.fr/conditions-generales-dutilisation
  • Politique de Confidentialité : https://www.webacad.fr/politique-de-confidentialite
  • Formulaire abandon : https://www.webacad.fr/formulaire-abandon
    Note : Qualiopi critère 1.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Metz.